CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE
Vendeur : Arthur Revellat
Adresse : 26 avenue du parc des sports, 74000 Annecy
Email : contact@arevellat.frSIRET : 878 049 816 00035
Statut : Auto-entrepreneur
TVA : Non applicable – article 293B du CGI
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de prints (tirages d'art) réalisées par Arthur Revellat (« le Vendeur ») via son portfolio en ligne, auprès de tout acheteur (« le Client »).Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les prints proposés sont des tirages de posters issus des créations graphiques originales d'Arthur Revellat, fabriqués à la commande.Les caractéristiques du produit (format, visuel) sont présentées sur la fiche correspondante.
De légères variations de rendu colorimétrique peuvent apparaître selon les écrans et supports d'impression, sans que cela constitue un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du CGI (régime de la franchise en base de TVA).Les prix incluent les frais d'impression et d'expédition. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au moment du paiement.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande, paiement et formation du contrat
Les commandes sont passées directement via le portfolio en ligne du Vendeur. Le paiement est sécurisé et traité par la plateforme Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande est définitivement confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande. Cet email vaut acceptation de la commande par le Vendeur et forme le contrat de vente au sens de l'article L.221-14 du Code de la consommation. Le Client est invité à le conserver.
Article 5 – Fabrication et délais de livraison
Chaque print est fabriqué à la commande par le Vendeur, qui assure lui-même l'impression et l'expédition.Le délai de traitement, d'impression et d'expédition est de 2 semaines minimum et de 4 semaines maximum à compter de la confirmation de commande par email.En cas de dépassement du délai maximum de 4 semaines, le Client peut annuler sa commande par email à contact@arevellat.fr. Le Vendeur dispose alors d'un délai supplémentaire de 7 jours pour honorer la commande ; à défaut, la commande est annulée et le Client remboursé intégralement dans les 14 jours suivant l'annulation, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.Le Client sera informé par email de tout retard significatif.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur d'adresse fournie par le Client, ni des délais imputables au transporteur.En cas de colis perdu ou endommagé durant le transport, le Client doit contacter le Vendeur à contact@arevellat.fr dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les prints étant fabriqués à la commande, toute vente est définitive dès confirmation du paiement.
Article 8 – Réclamations et service après-vente
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à : contact@arevellat.fr
En cas de print défectueux ou non conforme à la commande, le Vendeur s'engage à proposer une solution adaptée (réimpression ou remboursement), sous réserve que le Client signale le problème dans un délai de 7 jours à compter de la réception, accompagné de photos justificatives.En cas de remboursement, celui-ci est effectué via la plateforme Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de l'accord du Vendeur. Le délai effectif de crédit peut varier de 5 à 10 jours ouvrés selon l'établissement bancaire du Client.
Article 9 – Médiation des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation.
ANM Conso : www.anm-conso.com
Email : anm-conso@anm-conso.com
Courrier : ANM Conso – 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odrLa médiation ne fait pas obstacle au droit des parties de saisir le juge compétent.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les œuvres reproduites sur les prints restent la propriété exclusive d'Arthur Revellat. L'achat d'un print confère au Client un droit d'usage privé et personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse postale, adresse email) sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et d'expédition de la commande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant : contact@arevellat.fr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.